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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :Favorable aux amendements n° 186 et 481 rectifié, sous réserve de deux modifications rédactionnelles : c'est l'article L. 330-1 qu'il convient de viser et non l'article L. 331-2 ; il faut par ailleurs mentionner non seulement les couples mariés mais aussi les partenaires liés par un Pacs au moment du décès du conjoint.
