Intervention de François Zocchetto

a tout d'abord salué le projet de loi, en estimant que malgré son apparente dispersion, il permettait de résoudre nombre de problèmes concrets.

Il a ainsi estimé que les dispositions consacrées à la lutte contre la toxicomanie permettraient de remédier à l'impunité de fait entourant l'usage des drogues dites douces et mettraient en avant les impératifs de soins.

S'agissant de la réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs, il a considéré que ce sujet, certes délicat, devait être traité, le problème d'inadaptation et la lenteur des sanctions prononcées, notamment pour les seize - dix-huit ans, étant patent. Il a ainsi avalisé la nouvelle procédure de présentation immédiate aux fins de jugement, ainsi que l'ouverture de la composition pénale aux mineurs d'au moins treize ans, tout en jugeant indispensable la présence d'un avocat.

Il s'est également félicité de l'extension des structures pouvant proposer des travaux d'intérêt général, ainsi que des mesures de lutte contre la pédophilie sur l'Internet.

Cependant, il a souhaité des éclaircissements s'agissant de la nouvelle mesure d'activité de jour, avant de s'interroger sur la pertinence de traiter des problèmes de santé mentale dans un texte relatif à la prévention de la délinquance, soulignant que la mission santé-justice présidée par M. Jean-François Burgelin avait souligné les difficultés à faire travailler ensemble justice et santé s'agissant des personnes dangereuses. Il a souhaité connaître les implications concrètes de la possibilité accordée aux maires de prononcer des hospitalisations d'office.