Intervention de Pierre-Yves Collombat

Après avoir déploré le manque de cohérence du projet de loi, M. Pierre-Yves Collombat s'est interrogé sur les moyens octroyés aux maires pour assurer leur mission d'animation et a contesté l'affirmation du rapporteur selon laquelle les associations d'élus seraient majoritairement favorables à ce texte, en rappelant que l'Association des maires de France avait, dans un communiqué, souhaité que les dispositifs de rappel à l'ordre par le maire et de conseil pour les droits et devoirs des familles demeurent facultatifs, afin d'éviter que le maire ne devienne le premier maillon d'une chaîne pénale.