Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

s'est félicitée de l'extension des travaux d'intérêt général auprès de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public, ce dispositif ayant pâti d'une pénurie d'offres. Cependant, elle a regretté que de petites communes rurales, pourtant prêtes à accueillir de tels travaux, se heurtent à des difficultés pratiques telles que les conditions de transport des personnes astreintes à cette sanction.

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