Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a craint que ce rappel à l'ordre fasse l'objet d'un traitement discriminatoire de la part des maires.

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