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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport
Michèle André :a confirmé, estimant qu'il n'était pas opportun de revenir sur des positions adoptées au terme de réflexions approfondies et d'un débat parlementaire consensuel.
