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Intervention de Nicolas About
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements, amendement 11
Nicolas About, rapporteur pour avis :a déclaré accepter l'amendement n° 11 rectifié comme base de discussion, relevant qu'il s'agissait d'une avancée forte. Toutefois, il a indiqué que le débat resterait ouvert en séance publique.
