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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements
François Zocchetto :a également rappelé le caractère fondamental du secret médical. Il a remarqué à titre d'exemple que ce principe valait pour les violences que les détenus pouvaient subir en prison.
