Intervention de Michèle André

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements

Photo de Michèle AndréMichèle André :

a souligné la nécessité de ne pas assimiler la victime de violences conjugales à un mineur. Elle a insisté sur la démarche de responsabilisation qu'il incombait au médecin ou aux associations d'engager pour conduire la victime, de sa propre initiative, à saisir la justice. Elle s'est inquiétée en particulier des conséquences pour la victime en cas de dénonciation, à son insu ou contre son gré des faits qu'elle avait subis.

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