Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 567
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 567 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 496, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après les mots :
plusieurs métiers
insérer les mots :
dans des branches d'activité différentes
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
