Intervention de Alain Pichon

a relevé un suivi insuffisant de l'exécution des dépenses, ainsi que des difficultés résultant du rattachement des frais de justice à une procédure déterminée, tout en relevant les efforts récemment accomplis dans ces domaines par la Chancellerie. Il a noté que les officiers de police judiciaire (OPJ) ne prêtaient pas une attention suffisante au coût de mesures ne relevant pas du budget de la mission « Sécurité ».

a regretté que les OPJ se dispensent trop souvent de solliciter, avant l'engagement d'une dépense, une autorisation préalable du parquet dans les hypothèses où celle-ci est légalement requise. Il a observé une insuffisance notoire du recours à la concurrence, tout en reconnaissant des progrès notables en la matière depuis plusieurs mois. Evoquant ensuite l'expérience de gestion des dépenses de fonctionnement des juridictions en « mode LOLF » au sein de la Cour d'appel de Lyon, il a estimé celle-ci insatisfaisante, d'une part, en raison de la régulation budgétaire et, d'autre part, du fait de vacances d'emplois au sein de son ressort, ce qui réduisait la signification des résultats de cette expérimentation.

Pour remédier à cette situation, M. Alain Pichon a préconisé le retour à la sincérité des évaluations budgétaires, une meilleure définition du champ des frais de justice afin de parvenir à des imputations budgétaires plus cohérentes, en particulier une réflexion sur l'opportunité du maintien de l'inclusion dans les frais de justice des investigations demandées par les victimes et un développement du logiciel « Fraijus » y compris en réseau avec les OPJ. En conclusion, il s'est félicité de la prise de conscience, certes tardive, de la Chancellerie et a estimé nécessaire, pour encourager les efforts engagés par celle-ci, de renforcer les effectifs de sa direction des services judiciaires et de prévoir une répartition des dépenses de frais de justice entre les missions « Justice » et « Sécurité ».