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Intervention de Marc Moinard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - justice - rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de Mm. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes marc moinard secrétaire général léonard bertrand de la gatinais directeur des services judiciaires philippe-pierre cabourdin conseiller budgétaire jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et philippe josse directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice :
a exposé que le système d'information « Fraijus » permettait d'identifier le montant des dépenses engagées par chaque magistrat. Il a souligné que la démarche de la Chancellerie consistait, d'une part, à donner aux juridictions la possibilité de dépenser mieux et moins et, d'autre part, à évaluer les résultats sur la base des engagements, et non des paiements.
