Intervention de Philippe Josse

a tout d'abord souligné que l'effort de la Nation pour la justice était marqué par une progression sensible de son budget, passant de 4,5 milliards d'euros en 2002 à 6 milliards en 2006. Il a estimé qu'un tel effort justifiait pleinement une conciliation au sein des juridictions de la nécessaire culture de gestion avec l'indépendance de l'autorité judiciaire établie par l'article 64 de la Constitution. Il a fait valoir que la mise en oeuvre de la LOLF dans les juridictions, notamment le classement des frais de justice en crédits limitatifs, déboucherait sur une maîtrise de la dépense grâce à son meilleur contrôle. Il a souligné que des économies substantielles étaient programmées à la fois sur les volumes de dépenses grâce à une meilleure responsabilisation des prescripteurs et sur les coûts par des économies d'échelle. Il a estimé que l'évaluation dans la loi de finances initiale pour 2006 des frais de justice à 420 millions d'euros, dont 50 millions d'euros susceptibles d'être « débloqués » par Bercy si nécessaire en cours de gestion, prenait en compte les efforts fructueux de maîtrise des frais de justice engagés par la Chancellerie. Il a observé qu'il n'était pas utile d'anticiper, dès maintenant, sur l'éventuelle nécessité d'une dotation complémentaire.