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Intervention de Marc Moinard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - justice - rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de Mm. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes marc moinard secrétaire général léonard bertrand de la gatinais directeur des services judiciaires philippe-pierre cabourdin conseiller budgétaire jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et philippe josse directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice :
a estimé que la mise en place du système « Fraijus » avait permis de révéler les « peurs » de l'institution judiciaire devant les évolutions nécessaires. Il a indiqué que les « référents frais de justice » seraient, le plus souvent, désignés par les chefs de juridiction et seraient chargés de favoriser les politiques de mise en concurrence et d'aider les magistrats prescripteurs à choisir les meilleurs spécialistes capables d'offrir les meilleurs coûts. Il a précisé que ceux-ci seraient réunis par la Chancellerie dès le 22 mars 2006.
