En réponse aux questions de M. Jean-Claude Frécon, M. Marc Moinard a confirmé la nécessité de rester prudent sur les évaluations concernant la part des dépenses imputables aux mémoires engagés au cours des exercices précédents. Il a précisé que l'évolution des frais de justice commerciale, dont le niveau était très préoccupant (+ 27 % en 2005), faisait pour la première fois l'objet de réflexions.