L'amendement n° 496 est retiré.
L'amendement n° 497, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots :
, et ce dans plusieurs entreprises
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.