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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission
Muguette Dini, présidente :a souligné le caractère plus précis du dispositif ici proposé par rapport à celui précédemment présenté lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2010.
