Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

a estimé indispensable de sécuriser les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales ou les établissements publics, notamment hospitaliers, pour accueillir les enfants dans le cadre d'un travail en horaires atypiques. L'enfant doit en tout état de cause rester au coeur du projet. La proposition de loi apporte des garanties de sécurité appréciables, en particulier sur le plan contractuel.

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