Intervention de André Lardeux

a indiqué que la visite de trois regroupements, sur les dix-neuf qui existent actuellement en Mayenne, a montré que la formule fonctionne et répond à des attentes. La même satisfaction est d'ailleurs constatée en Loire-Atlantique, alors que d'autres expériences menées dans les Alpes-Maritimes paraissent moins convaincantes. La raison en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles elles-mêmes, alors que dans les Alpes-Maritimes, le conseil général a cherché à l'imposer. Seule une initiative locale est donc garante de succès, ce qui permet de lever les craintes sur un possible changement de politique des municipalités en matière de garde d'enfants. En effet, les maisons d'assistants maternels ne sont pas concurrentes des crèches collectives, les unes et les autres s'adressant à des publics différents.

L'analyse des expériences actuelles montre que les regroupements suscitent la pleine satisfaction des parents qui, d'ailleurs, ne travaillent pas tous en horaires atypiques. Ils sont également appréciés par les assistants maternels qui peuvent ainsi bénéficier de locaux plus grands et mieux adaptés et préserver leurs familles. En Mayenne, les besoins de l'enfant sont au coeur du système. Il reste néanmoins impératif que les services de PMI contrôlent ces structures. Enfin, pour assurer une meilleure complémentarité avec d'autres modes de garde, il sera peut-être utile d'apporter des précisions par amendement lors du débat en séance publique.

En conclusion, les regroupements, qui seraient trop compliqués si l'on devait multiplier les contrats, deviendront possibles avec la délégation d'accueil. La proposition de loi a cet objet ; elle doit beaucoup aux travaux menés par Jean-Marc Juilhard dans le rapport d'information qu'il a consacré à cette question.