Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Jean-Patrick Courtois, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Les députés me semblent avoir trouvé le juste équilibre entre le droit actuel et l'objectif poursuivi. Les communes déjà équipées pourront continuer à recueillir des photographies.
