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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Jean-Patrick Courtois, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous proposons ici de retenir les paragraphes I et II de l'Assemblée nationale - il s'agit de l'information du président du conseil général -, le I bis du Sénat avec une modification rédactionnelle, et le III du Sénat.
