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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Jean-Patrick Courtois, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous proposons une nouvelle rédaction du premier alinéa, dans un souci de coordination.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
