Intervention de Christian Cointat

a rappelé que, selon le Conseil constitutionnel, il est indispensable que soit assurée en Polynésie française une représentation effective des archipels éloignés ; c'est pourquoi le Sénat avait introduit une telle « condition de domiciliation ». L'examen de cette disposition par le Conseil constitutionnel permettra de savoir si la solution proposée va trop loin, ou au contraire si elle pourrait être reconnue comme constitutionnelle, ce qui sera utile pour l'avenir.