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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française
René Dosière, député :
a indiqué qu'un alinéa de l'article adopté au Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale, étendait les compétences du comité des finances locales à des missions d'analyse et d'expertise relatives aux finances des communes polynésiennes. Son rétablissement, par cohérence avec l'adoption de l'article 5 GA dans la rédaction du Sénat, semble dès lors nécessaire.
