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Intervention de Patrice Gélard
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Patrice Gélard, sénateur :Lorsque nous avons adopté la suppression des avoués, j'avais présenté un amendement pour supprimer totalement la postulation. À la demande du Garde des sceaux, je l'ai retiré, le ministre s'engageant à régler rapidement la question.
