Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, sénateur :

Je m'interroge : le Secrétariat général du Gouvernement existe-t-il toujours ? Sert-il encore à quelque chose ? Ne faut-il pas lui appliquer la RGPP et le supprimer ?

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