Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, sénateur :

Le SGG est tout de même chargé de la coordination, il me semble !

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