Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Claude Carle, sénateur :Je suis favorable à cet amendement. La logique qui le sous-tend consiste à considérer d'abord la personne, avant son statut. L'apprenti ou le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation seront considérés d'abord en tant que jeunes de moins de vingt-six ans.
