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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 572
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 572 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. Houel et Leclerc, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots :
dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
