Intervention de Jacques Feytis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Jacques Feytis, conseiller social au cabinet du ministre de la défense :

a estimé que si la Cour des comptes soulignait le caractère avantageux, pour les militaires, de leur système de pensions, cette appréciation devait être relativisée. Il a déclaré que le taux de remplacement était, pour les militaires, de seulement 48 %, contre 70 % selon le droit commun, et que, comme le soulignait le premier rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, publié en 2007, le système avait été bâti pour favoriser les départs précoces, afin de disposer d'une armée jeune. Il a relevé que si le système de retraites militaires français semblait plus favorable que celui en vigueur dans certains pays, le niveau de rémunération des militaires en activité était, en revanche, moins favorable. Il a estimé que la pertinence du système de retraites devait être appréciée en fonction du critère de l'adaptation des forces armées aux exigences opérationnelles.

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