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Intervention de Stéphane Bonnet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
conseiller technique pour la rémunération, les retraites et la masse salariale au cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a souligné la qualité du travail de la Cour des comptes. Il a rappelé que la présente audition avait été précédée le 10 octobre 2007 par celle de M. André Santini, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction publique, au titre du « suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes sur le service des pensions de l'Etat en application de l'article 58-2° de la LOLF. Il a rappelé que la masse salariale, hors pensions, du ministère de la défense était de l'ordre de 10,5 milliards d'euros, pour des pensions militaires de l'ordre de 8,5 milliards d'euros, ce qui, selon lui, pouvait amener à envisager l'existence d'un « possible problème d'allocation ».
