Intervention de Yves Fréville

a précisé qu'il convenait de bien distinguer le système de pensions militaires du système de pensions civiles, ces deux sphères étant tout à fait distinctes. Il a tout d'abord remarqué que le système des pensions militaires paraissait tout à fait robuste face aux chocs que constituaient la professionnalisation des armées et la réforme des retraites prévues en 2003. Il a observé que la nécessité d'avoir effectué 15 ans de service pour bénéficier d'une pension militaire constituait un effet de seuil considérable. Il s'est demandé si cet effet était justifié ou non au regard des besoins des armées aujourd'hui. Il a été également souhaité savoir si l'application effective de la réforme d'août 2003, précitée, aux pensions militaires risquait de poser des difficultés particulières, notamment en termes de gestion des âges des personnels.

Il s'est ensuite interrogé sur l'évolution du coût de la cotisation employeur versée par l'Etat au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des retraites militaires. Il a noté qu'une diminution des effectifs militaires pourrait avoir un impact non négligeable sur ce taux de cotisation. Il a demandé si les effets sur les pensions militaires des réductions d'effectifs projetées à moyen terme étaient correctement évalués.

a estimé que la productivité de l'organisation du traitement de la liquidation des pensions pourrait être améliorée. Il a noté que les organismes dits de « niveau II », correspondant à la centralisation des informations collectées au niveau élémentaire, dans les organismes gestionnaires au sein de chaque armée, auraient pu être supprimés, comme le prévoyait initialement la réforme amorcée en 1965. Cette suppression serait justifiée par la disparition quasi complète des soldes de réforme, la diminution du nombre des dossiers de révision et la prise en charge par le système des pensions du budget du traitement des pensions de réversion. Il a regretté que ces évolutions n'aient pas donné lieu à des gains de productivité plus importants dans le fonctionnement de la SDP. Il a jugé que des efforts de mutualisation restaient à réaliser afin de réduire les coûts de traitement de la liquidation des pensions militaires.