Intervention de Jacques Feytis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Jacques Feytis, conseiller social au cabinet du ministre de la défense :

a rappelé que l'élasticité du système des pensions militaires permettait d'envisager sereinement les évolutions d'organisation du ministère de la défense, ce qui correspondrait à la finalisation de la professionnalisation des armées. Il a indiqué que la fin de la conscription avait induit un renforcement des forces opérationnelles. L'évolution suivante, anticipée tant par le ministère de la défense que par la révision générale des politiques publiques (RGPP), serait la rationalisation du système de soutien des forces. Il sera nécessaire d'inciter les personnels à la reconversion, ce que favorise la souplesse du système de pensions. S'agissant de l'application de la réforme des retraites de 2003, l'augmentation du nombre d'années de cotisation peut paraître contradictoire avec la nécessité de maintenir une armée jeune, mais elle permet de régler précisément la part des militaires de carrière nécessaires au bon fonctionnement des forces militaires françaises.

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