Intervention de Michel Mercier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

a précisé que les cotisations sociales n'étaient pas à la charge de la ville.

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