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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Éric Doligé :a rappelé que lorsque la reconversion des militaires se traduisait par un transfert de personnel de l'Etat aux collectivités territoriales, les charges pesaient sur les régimes de pension de ces dernières.
