Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Bonnet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Stéphane Bonnet, les retraites et la masse salariale au cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
a indiqué que, dans de tels cas, l'Etat transférait en fait une assiette de cotisation.
