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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Mm. Jean Arthuis, président, et Michel Mercier :
ont souligné que l'Etat transférait également une dette aux collectivités territoriales.
