Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

a observé que la mise en place d'un système d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions militaires se heurtait à deux écueils : la complexité du système des primes de rémunération existant ainsi que l'interdiction formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'utiliser le numéro national d'identification des militaires. Il a très vivement plaidé pour la fusion des bureaux militaires et des bureaux administratifs. Enfin, il a remarqué que le système de gestion des carrières militaires correspondait à une « gestion pyramidale des effectifs », par opposition à une « gestion cylindrique » des effectifs civils, ce qui pouvait rendre complexe la mise en oeuvre d'un système de pension cohérent.

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