Intervention de Michel Mercier

prenant l'exemple du conseil général du Rhône, a rappelé les raisons l'ayant conduit à déposer cette proposition de loi. Il a indiqué que le conseil général du Rhône supportait des dépenses de près de 10 millions d'euros par mois au titre du RMI : il est donc nécessaire qu'il puisse exercer un réel contrôle sur cette dépense, et à ce titre qu'il soit destinataire de la liste des allocataires et des prestations versées. Il a également souligné l'importance des indus transférés au conseil général, qui représentent près de 400.000 euros par mois, soit l'équivalent d'1,5 point d'impôt sur l'année. Il s'est également interrogé sur l'importance des rappels dont peuvent bénéficier certains allocataires, puis a noté la discordance entre la baisse du nombre de bénéficiaires du RMI dans le Rhône (- 18 %) et celle des dépenses supportées par le département (- 4 %). Il a estimé qu'il s'agissait d'un enjeu essentiel de contrôle, que la commission devait donc soutenir.