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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2008 : 2ème réunion
Fiscalité — Lutte contre la fraude fiscale - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
a indiqué que les opérations de contrôle en cours concernaient environ 200 Français détenant un compte au Liechtenstein, lesquels faisaient partie de 64 groupes familiaux. Il a ajouté que les sommes en jeu représentaient environ un milliard d'euros.
Suite aux informations transmises par les autorités britanniques, à la demande du gouvernement français, fin janvier 2008, des éléments complémentaires avaient été apportés sur une vingtaine de ces groupes familiaux. Il a indiqué qu'il attendait, dans un délai de deux semaines, des éléments complémentaires d'information des autorités allemandes, telles que les règles de fonctionnement de ces pactes familiaux. Il a précisé, que sur cette base, la direction générale des impôts conduirait des examens de situation fiscale personnelle, c'est-à-dire des contrôles très approfondis.
