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Intervention de Bernard Bled
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
est convenu que les collectivités territoriales n'assumaient pas leurs responsabilités alors que la loi du 27 février 2007 s'applique de plein droit. Il a fait mention également de discussions de détail qui risquent d'engendrer de nouveaux retards dans les transferts entre les deux établissements publics et il a considéré que le nouveau dispositif ne pourrait sans doute fonctionner qu'à l'échéance du 1er janvier 2009. Il a estimé normal que les collectivités territoriales souhaitent vérifier l'intégralité des éléments dont la charge leur est transférée mais il a regretté le refus du département de conclure une convention, alors qu'il est à 51 % responsable du nouvel établissement public. Il a précisé sur ce point que le conseil d'administration de l'EPAD, initialement prévu le 21 mars 2008, se tiendrait le 10 avril 2008 et que le président du conseil général des Hauts-de-Seine était à la fois le président de l'EPAD et celui de l'établissement public de gestion.
