Intervention de Bernard Bled

a transmis à la commission ces documents puis il est revenu sur la question du cadre comptable de l'EPAD qui a été mis en conformité avec les directives de la Cour des comptes et qui permettra, si nécessaire, en 2008 de distinguer les activités d'aménageur de celles d'exploitant. S'agissant de l'estimation du patrimoine de l'EPAD, il a admis qu'elle avait été très difficile compte tenu de la complexité technique du site et il a rappelé que ce travail avait été engagé dès 2005. Il s'est félicité de son aboutissement qui permettra de présenter au conseil d'administration de l'EPAD un état patrimonial chiffré et un état des transferts possibles entre l'établissement public et les collectivités territoriales. Il s'est engagé à fournir ces états à la commission dès leur adoption par le conseil d'administration, soit à compter du 10 avril 2008. Il a précisé qu'à l'occasion du transfert des actifs aux collectivités territoriales, l'EPAD serait amené à verser 70 millions d'euros à l'établissement public de gestion, au titre de la remise en état des équipements.

Concernant les relations entre l'Etat et l'EPAD, notamment dans le domaine des infrastructures routières, il a indiqué qu'une lettre des tutelles avait clarifié la situation et qu'aucune contribution ne serait demandée à l'EPAD en 2008. Il a toutefois attiré l'attention sur les doutes qui subsistent quant à la participation demandée à l'EPAD pour la mise aux normes de sécurité des tunnels de la Défense, en particulier celui de l'autoroute A 14 et pour la mise en sécurité du site de la Défense, aucune instruction du préfet de département n'ayant encore été transmise.