Intervention de Etienne Crépon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information

Etienne Crépon, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

directeur à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'est félicité des progrès réalisés dans la clarification des comptes de l'EPAD comme dans la normalisation de son mode de fonctionnement eu égard au caractère exceptionnel de ce territoire. Il a indiqué qu'il n'avait pas d'information quant à une opposition des collectivités territoriales au principe d'une convention entre les établissements publics. S'agissant des relations entre l'Etat et l'EPAD, il a souligné que les conventions anciennes sur la maîtrise d'ouvrage et le partage des patrimoines avaient fait l'objet d'une remise à plat. Sur la question du plan de mise en sécurité de la Défense, il a précisé qu'un rapport avait été demandé au préfet des Hauts-de-Seine et qu'il ferait l'objet d'une négociation avec les collectivités territoriales, considérant, par ailleurs, que l'EPAD pourrait être amené à participer à son financement en tant qu'aménageur.

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