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Intervention de François Tanguy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
a rappelé les observations formulées par la Cour des comptes sur la clarification du cadre comptable de l'EPAD. Il a indiqué que leur mise en oeuvre avait été orientée sur trois axes :
- la normalisation du cadre budgétaire et comptable qui est désormais approuvé ;
- la notification à l'EPAD le 2 novembre 2007 des priorités, comprenant l'achèvement de l'inventaire comptable et physique, la gestion des opérations d'aménagement selon la notion « d'affaire », la distinction des opérations selon leur nature d'aménagement ou d'exploitation, et l'établissement d'un compte financier selon les normes prescrites dès 2007 ;
- la mise en oeuvre des premières traductions comptables par une fiabilisation du bilan, grâce à la réévaluation de l'actif immobilier dans le projet de compte financier.
