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Intervention de Etienne Crépon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
Etienne Crépon, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
a considéré qu'il était d'usage de faire remettre, par les établissements d'aménagement, aux collectivités territoriales les actifs immobiliers à l'issue des opérations d'aménagement et que ce transfert s'accompagnait, à chaque fois, de la prise en charge de travaux de remise en état.
