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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » :s'est préoccupé de la structure du budget de l'établissement public de gestion et de sa capacité à dégager de nouvelles recettes au-delà des recettes d'exploitation des parkings et des contributions des collectivités territoriales, comme l'avait laissé entendre le président de cet établissement public à l'issue du premier conseil d'administration. Il s'est interrogé sur la conformité aux nouvelles règles définies par la loi de février 2007 de certaines déclarations indiquant que l'EPAD pourrait participer au financement de l'établissement de gestion, en particulier au titre de l'entretien de la dalle. Il a souhaité connaître l'état d'avancement d'une éventuelle réflexion sur la réunification des territoires et des structures de l'EPAD et de l'établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) couvrant la commune de Nanterre.
