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Intervention de Hélène Eyssartier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
Hélène Eyssartier, sous-directrice à la direction du budget :
a confirmé que le ministère chargé du budget considérait que l'établissement de gestion devait assumer seul la charge de l'exploitation du site. Elle a admis toutefois certaines insuffisances des textes qui pourraient justifier des aménagements, notamment sur les conditions de la transition entre l'ancien et le nouveau système de gestion. Elle a rappelé que si les nouvelles opérations d'aménagement augmentaient les charges d'exploitation, elles avaient également pour effet de faire progresser les recettes fiscales.
