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Intervention de Bernard Bled
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
Bernard Bled, directeur général de l'EPAD :
a observé que la voie législative avait été incontournable pour remettre l'établissement public dans la norme juridique. Il a estimé difficile de préjuger de l'évolution future des dépenses de fonctionnement mais il s'est déclaré confiant sur la protection apportée par la loi de 2007 qui doit empêcher toute « confusion des genres ». Il a noté que les contributions demandées aux collectivités territoriales représentaient moins de 5 % de leurs recettes de taxe professionnelle et il a affirmé que la contribution de 70 millions d'euros versée par l'EPAD à l'établissement public de gestion, l'était pour « solde de tout compte ».
