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Intervention de Martin Hirsch
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
a tout d'abord indiqué avoir été sensibilisé à la question de la condition carcérale lorsqu'il était président d'Emmaüs France. Après avoir relevé de nombreuses similitudes entre les populations des centres d'hébergement, des hôpitaux psychiatriques et des prisons, il a insisté sur l'existence de parcours de réinsertion particulièrement réussis.
Il a ajouté avoir pris une part active, en 2007 et 2008, aux questions d'insertion et de lutte contre la pauvreté des personnes détenues, au travers de trois chantiers majeurs :
- la réflexion sur la réforme des politiques d'insertion dans le cadre du « Grenelle de l'insertion » ;
- la création du revenu de solidarité active (RSA) ;
- le projet de loi pénitentiaire, précisant que celui-ci reprenait certaines de ses propositions.
a constaté que le projet de loi sur le RSA n'avait pas intégré les personnes détenues. Selon lui, l'extension du dispositif à cette catégorie aurait eu un coût limité -huit millions d'euros sur dix milliards d'euros- dans la mesure notamment où elle n'aurait concerné que les détenus les plus démunis (35 % de la population pénale). Un tel système aurait eu pour objectif d'éviter des ruptures de droits à l'entrée et la sortie de prison. Sa mise en oeuvre serait intervenue dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités territoriales.
Il a souligné, par ailleurs, la possibilité ouverte, par le projet de loi, aux entreprises d'insertion, d'intervenir en milieu pénitentiaire, nonobstant l'absence de contrat de travail.
Il s'est réjoui, d'une part, que l'article 3 du projet de loi prévoie la possibilité, à titre expérimental, de confier aux régions la gestion et le pilotage des actions de formation professionnelle auprès des détenus, d'autre part, que certaines régions se soient d'ores et déjà portées candidates.
Il a enfin insisté sur la nécessité de conduire des actions spécifiques en faveur des jeunes détenus, soulignant la création récente d'un fonds d'expérimentation en faveur de l'insertion des jeunes, pouvant en particulier servir à l'insertion par l'activité économique des jeunes détenus, avec le concours de l'administration pénitentiaire.
