Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

a tenu à rappeler que la prison constituait aujourd'hui un monde extrêmement violent, caractérisé par une inégalité redoutable entre ceux qui ont de l'argent et ceux qui n'en ont pas. Dans ces conditions, il a estimé que, si l'idée de la création d'un revenu minimum carcéral ne semblait pas recueillir aujourd'hui un assentiment suffisant, il existait des moyens de faire évoluer le projet de loi afin de renforcer la lutte contre l'indigence en prison : il a notamment fait référence à l'obligation d'activité, à l'octroi d'une aide en nature et à l'octroi d'une aide en numéraire en échange de l'engagement de suivre une formation, et a souhaité recueillir la position du Haut commissaire sur ces différents dispositifs. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a également souligné le fait que le projet de loi pénitentiaire ne contenait aucune évaluation des coûts induits par la mise en place des dispositifs d'insertion par l'activité économique, et a souhaité savoir quel serait l'effort budgétaire consenti par l'Etat pour la mise en oeuvre de cette obligation. Enfin, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, s'est félicité des efforts réalisés pour étendre les dispositifs de droit commun aux détenus, et s'est interrogé sur la place que pourraient être amenés à prendre les départements dans l'univers carcéral, soulignant notamment le rôle déterminant de lien entre l' « intérieur » et l' « extérieur » que pourraient jouer les assistantes sociales de secteur.

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